Mission d’étude et d’assistance technique aux procédures de modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bassin de Pompey

Publié le 24 août 2026
Date limite : 16 septembre 2026

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Dates clés

  1. 24 août 2026 14:00

    Publication
  2. 16 septembre 2026 14:00

    Date limite de réponse
    12 jours restants

Acheteur

Nom
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Métadonnées

Source
Xmarches
Procédure
Procédure adaptée ouverte