Etude juridique, foncière et financière concernant l’association SEW en vue de l’expertise et de la rupture du bail emphythéotique liant l’association à Morlaix Communauté

Publié le 8 octobre 2026
Date limite : 23 octobre 2026

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Dates clés

  1. 8 octobre 2026

    Publication
  2. 23 octobre 2026

    Date limite de réponse
    Échéance dépassée

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

Localisation

Départements concernés
29 - Finistère

Métadonnées

Source
Mégalis Bretagne
Codes CPV
71241000 …