Intervention des commissaire de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DDFiP92 à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le 92
Publié le 8 octobre 2026
Date limite : 31 octobre 2026
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Dates clés
8 octobre 2026
Publication31 octobre 2026
Date limite de réponseÉchéance dépassée
Acheteur
- Nom
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Localisation
- Départements concernés
- 92 - Hauts-de-Seine
- Lieu d'exécution
- FR105
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure adaptée
- Codes CPV
- 75242110 …