Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Publié le 9 octobre 2026
Date limite : 9 novembre 2026
Contenu réservé
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Dates clés
9 octobre 2026
Publication9 novembre 2026
Date limite de réponse4 jours restants
Acheteur
- Nom
- Organismes de sécurité Sociale
Localisation
- Départements concernés
- 93 - Seine-Saint-Denis
- Lieu d'exécution
- FR106, 93106 Montreuil
Métadonnées
- Source
- PLACE
- Procédure
- Procédure adaptée
- Codes CPV
- 79100000 …