Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé à des entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

Ce marché est un accord-cadre de travaux réservé, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes employant des travailleurs handicapés. Il porte sur la réalisation de petits travaux de peinture, interventions simples et non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (CPV 45442100-8). Passé en procédure adaptée, il s'exécute par bons de commande dans la limite d'un maximum contractuel de 200 000 € TTC, reconductions comprises. L'exécution débute le 1er janvier 2027, le marché étant conclu jusqu'au 31 décembre 2027 puis reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale jusqu'au 31 décembre 2030. Le marché n'est pas alloti et les variantes sont interdites. Le titulaire dispose de l'exclusivité des prestations figurant au bordereau de prix unitaires. Le jugement des offres s'effectue sur le prix (40 %) et la valeur technique (60 %).

1. 12 octobre 2026

   Publication

2. 16 novembre 2026

   Date limite de réponse

   11 jours restants

Montant

200 000 €