Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"

La Communauté d'agglomération Seine-Eure lance une consultation pour une mission de prestations intellectuelles visant la réalisation d'une étude d'impact environnemental (EIE) dans le cadre du projet partenarial d'aménagement (PPA) "Pont-de-l'Arche sur Berges". Le projet, soumis à évaluation environnementale (rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement), nécessite l'élaboration de l'étude d'impact et l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans les procédures environnementales, ainsi que la réalisation d'études techniques complémentaires. La mission se décompose en 5 missions successives : état initial et mesures de restauration des habitats de l'île d'Harcourt, calcul des impacts et scénario de référence, mesures d'évitement/réduction/compensation, finalisation de l'étude d'impact, et suivi post-avis de l'autorité environnementale. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, sans allotissement, pour une durée de 23 mois non renouvelable, rémunéré à prix global forfaitaire avec négociation possible.

1. 12 octobre 2026

   Publication

2. 13 novembre 2026

   Date limite de réponse

   8 jours restants