Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)

Publié le 6 octobre 2026
Date limite : 2 novembre 2026

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Dates clés

  1. 6 octobre 2026

    Publication

  2. 2 novembre 2026

    Date limite de réponse
    Échéance dépassée

Acheteur

Nom
4C212 - C.C. FLANDRE LYS

Localisation

Départements concernés
59 - Nord
62 - Pas-de-Calais
Lieu d'exécution
(59) Nord, (62) Pas-de-Calais, 59253 LA GORGUE

Métadonnées

Source
MP 59/62/80
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Codes CPV
71631000 …
71631300 …