Sélection d'un Courtier pour le replacement de la couverture des risques Construction du Groupe SNCF, intermédiation et conseil

Publié le 14 octobre 2026
Date limite : 16 novembre 2026

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Résumé

La Société Nationale SNCF lance une consultation pour sélectionner un courtier chargé du replacement de la couverture des risques Construction du Groupe (responsabilité civile décennale obligatoire et responsabilité civile construction), avec une mission d'intermédiation et de conseil. Les polices actuelles arrivent à échéance le 31 décembre 2027, les nouvelles garanties devant prendre effet au 1er janvier 2028. La prestation comprend deux phases indissociables : une phase 1 d'étude conceptuelle et de placement des couvertures (analyse critique, préconisations, road show assureurs, élaboration du dossier de consultation assureurs, assistance jusqu'à la signature des polices) et une phase 2 d'intermédiation et de conseil pendant la durée du programme (gestion quotidienne, négociations, sinistres, reporting). Le périmètre couvre SNCF Réseau, AREP et leurs filiales pour la RC Construction, et un périmètre élargi incluant SNCF Gares & Connexions et SNCF Immobilier pour la RC Décennale Obligatoire, ainsi que des polices chantiers ponctuelles placées au cas par cas. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (décret n°2016-360), en deux étapes - appel à candidature puis consultation des candidats retenus -, sans allotissement.

Dates clés

  1. 14 octobre 2026

    Publication
  2. 16 novembre 2026

    Date limite de réponse
    11 jours restants

Acheteur

Nom
Société Nationale SNCF
Adresse
2, place aux Etoiles, 93200, Saint-Denis, France, 93200 Saint-Denis

Métadonnées

Source
SNCF
Procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Codes CPV
66518100 …