Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières

Publié le 14 octobre 2026
Date limite : 27 novembre 2026

Contenu réservé

Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.

Dates clés

  1. 14 octobre 2026

    Publication

  2. 27 novembre 2026

    Date limite de réponse
    22 jours restants

Acheteur

Nom
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Localisation

Départements concernés
04 - Alpes-de-Haute-Provence
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
13 - Bouches-du-Rhône
83 - Var
84 - Vaucluse
Lieu d'exécution
FRL04

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Appel d'offres ouvert
Codes CPV
71311100 …