Solution de gestion du consentement utilisateurs

SNCF (Société nationale SNCF) organise la consultation « Solution de gestion du consentement utilisateurs ». L'accès au Dossier de Consultation des Entreprises est conditionné à la signature préalable d'un accord de confidentialité portant sur les informations qui seront transmises aux candidats sélectionnés : cahier des charges (CDC) avec les exigences fonctionnelles et techniques, tableau de conformité au CDC, bordereau de prix unitaires (BPU) ou grille financière, projet de contrat (cahier des prescriptions spéciales - CPS), annexe « niveaux de service », tableau de conformité au CPS, questionnaire RSE, document questions-réponses et PACS. Ces pièces sont à ce stade listées comme annexes « à compléter » et seront communiquées une fois l'accord signé et retourné. L'accord précise qu'il n'engage pas les parties à conclure un contrat subséquent. Les informations confidentielles échangées restent protégées pendant cinq (5) ans après la fin de l'accord ; aucune donnée à caractère personnel n'y est, en l'état, incluse. La consultation est pilotée via la plateforme achats dématérialisée e@si (BravoSolution) du groupe SNCF.

1. 15 octobre 2026

   Publication

2. 30 octobre 2026

   Date limite de réponse

   Échéance dépassée