Mission d'étude et d'assistance technique aux procédures de modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bassin de Pompey

Le marché, passé par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, porte sur une mission d'étude et d'assistance technique aux procédures de modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Déplacements énergie (PLUi-HDe), approuvé en 2021. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, non alloti, passé selon une procédure adaptée ouverte (MAPA). La mission comprend une phase 1 ferme de consolidation des objets de modification (une trentaine identifiés à ce stade) et de calibrage juridique des procédures, suivie de trois tranches optionnelles (A, B, C) correspondant chacune à une procédure de modification assortie respectivement d'une mise à disposition du public, d'une PPVE ou d'une enquête publique. Le prestataire assure la fiabilisation juridique, l'animation des études et de la concertation, la rédaction des pièces du PLUi et des actes administratifs, ainsi que l'appui à la publication finale sur le Géoportail de l'urbanisme. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 24 mois à compter de la notification de l'ordre de service de la phase 1. La remise des offres est fixée au 6 novembre 2026 à 17h00, les critères étant la valeur technique (60 points) et le prix (40 points).

1. 16 octobre 2026

   Publication

2. 6 novembre 2026

   Date limite de réponse

   1 jour restant