La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
Publié le 19 octobre 2026
Date limite : 30 novembre 2026
Contenu réservé
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Dates clés
19 octobre 2026
Publication30 novembre 2026
Date limite de réponse25 jours restants
Acheteur
- Nom
- Centrale d'Achats Habitat Réuni
Localisation
- Départements concernés
- 75 - Paris
Métadonnées
- Source
- Marchés Sécurisés