La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

Publié le 19 octobre 2026
Date limite : 30 novembre 2026

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Dates clés

  1. 19 octobre 2026

    Publication
  2. 30 novembre 2026

    Date limite de réponse
    25 jours restants

Acheteur

Nom
Centrale d'Achats Habitat Réuni

Localisation

Départements concernés
75 - Paris

Métadonnées

Source
Marchés Sécurisés