AC-0104-L00-MS00 - REALISATION D'ETUDES-USAGES

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (4 titulaires maximum) passé par France compétences, par appel d'offres ouvert, pour la réalisation d'études-usages portant sur les politiques et dispositifs de formation professionnelle et d'apprentissage. Le marché n'est pas alloti, les prestations (cadrage, collectes qualitatives et quantitatives, synthèse) formant un ensemble méthodologique cohérent. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction d'un an, soit quatre ans au maximum, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 M€ HT ; son montant prévisionnel total est estimé à 1,4 M€ HT. Les prestations sont exécutées au siège de France compétences à Courbevoie (92) ainsi que, selon les besoins, sur tout le territoire national (métropole et DROM) ou à distance. Les offres sont remises uniquement par voie électronique sur la plateforme Maximilien, pour une date limite fixée au vendredi 18 décembre 2026 à 12h00, avec une validité de 180 jours. Elles sont jugées sur la valeur technique (65 %), le prix (30 %) et l'engagement social et environnemental (5 %), sans négociation possible.

1. 19 octobre 2026

   Publication

2. 18 décembre 2026

   Date limite de réponse

   43 jours restants

Montant

1 400 000 €