26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble - Lots 1 et 2

Publié le 21 octobre 2026
Date limite : 23 novembre 2026

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Dates clés

  1. 21 octobre 2026

    Publication
  2. 23 novembre 2026

    Date limite de réponse
    18 jours restants

Acheteur

Nom
Etablissement Public Territorial Est Ensemble

Localisation

Départements concernés
93 - Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution
FR106

Métadonnées

Source
Maximilien
Codes CPV
71400000 …
79311000 …