Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le compte du Groupement de commandes Ville et CCAS / Résidence Les Pins de Pont de l'Arche (27340). La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert et est allotie en 4 lots indivisibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, et Protection juridique. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Pour certains lots, l'acheteur propose une offre de base et deux variantes de franchises (sauf pour le lot Protection juridique, sans franchise). Le marché prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans, avec reconduction tacite annuelle, jusqu'au terme définitif du 31 décembre 2030. Les offres sont jugées sur la valeur technique (60%) et le coût de l'offre (40%). La date limite de remise des offres est fixée au 11 décembre 2026 à 17h00, exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://marchespublics.eure.fr.

1. 22 octobre 2026

   Publication

2. 11 décembre 2026

   Date limite de réponse

   36 jours restants