Analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et la Drôme des Collines

Le Département de la Drôme, pour le compte de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, lance un accord-cadre de services (prestations intellectuelles) pour la réalisation d'une analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables définis par la CLE en 2023 sur les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines (et ses 6 sous-bassins : Bouterne, Veaune, Herbasse, Chalon, Savasse, Joyeuse). Cette étude, rendue obligatoire par la loi du 11 août 2025 (article L.211-1 du Code de l'environnement), doit établir un état des lieux socio-économique du territoire puis analyser deux scenarios de prélèvement (volumes actuels vs volumes prélevables CLE 2023) à l'horizon 2050, sur les usages agricole, eau potable et industriel. L'étude se déroule en 3 phases (stabilisation méthodologique, diagnostic, analyse des impacts) en étroite collaboration avec les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 170 000 € HT, mono-attributaire, non alloti (lot unique), d'une durée de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, passé en procédure adaptée ouverte.

1. 22 octobre 2026

   Publication

2. 10 novembre 2026

   Date limite de réponse

   5 jours restants

Montant

170 000 €