Assurances du CCAS

Le CCAS de Rocroi lance une consultation en procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1/4 du CCP) pour l'exécution de ses prestations d'assurances. Le marché n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, renouvelable par tacite reconduction annuelle dans la limite de deux ans supplémentaires, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance moyennant un préavis de 2 mois. Les variantes sont autorisées, en complément obligatoire d'une offre de base. Les offres, entièrement en français et transmises par voie électronique via www.xmarches.fr, seront jugées sur le prix des prestations (60%) et la valeur technique portant sur l'étendue des garanties, la qualité de la gestion des sinistres et l'assistance (40%). La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 12 novembre 2026 à 12h00, avec un délai de validité des offres de 90 jours.

1. 21 octobre 2026

   Publication

2. 12 novembre 2026

   Date limite de réponse

   7 jours restants