ASSURANCES DE LA VILLE

Ce marché public de services a pour objet l'exécution des prestations d'assurances de la Commune de Rocroi. Il couvre quatre risques distincts : responsabilité civile de la commune, protection juridique de la collectivité et risques annexes, dommage aux biens, et flotte automobile. La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 et R.2123-4 du CCP), sans décomposition en lots ni en tranches. Toute entreprise ou groupement solidaire peut candidater ; les variantes sont admises sous réserve d'un chiffrage distinct, la solution de base restant obligatoire. Le marché prend effet le 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an dans la limite de deux ans. Les offres, entièrement en français, doivent être remises par voie électronique au plus tard le vendredi 13 novembre 2026 à 12h00.

1. 23 octobre 2026

   Publication

2. 13 novembre 2026

   Date limite de réponse

   8 jours restants