Mission de services de Médecin Conseil

La Cipav lance un accord-cadre de services pour une mission de médecin-conseil, destinée à appuyer sa Commission d'Action Sociale (faisant office de commission d'inaptitude de la CNAVPL) dans l'instruction des demandes de pension d'invalidité des adhérents professionnels libéraux ou de leurs ayants droit. Le médecin-conseil examine les dossiers médicaux transmis par la Caisse, peut solliciter l'expertise d'un médecin expert ou la contribution de la commission, puis émet un avis médical motivé destiné à la décision de la commission d'inaptitude, à laquelle il peut être amené à participer. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum de 240 000 € HT (288 000 € TTC), conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 19 janvier 2027, reconductible tacitement deux fois. Il n'est pas alloti. La procédure est une procédure adaptée ouverte pour services sociaux spécifiques ; les offres doivent être remises avant le 23 novembre 2026 à 12h (heure de Paris).

1. 23 octobre 2026

   Publication

2. 23 novembre 2026

   Date limite de réponse

   18 jours restants

Montant

240 000 €