MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN UVRE D'UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET AU SUIVI D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION JUSQU'A LA PRISE DE POSSESSION DES TERRAINS

Name: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN UVRE D'UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET AU SUIVI D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION JUSQU'A LA PRISE DE POSSESSION DES TERRAINS
Creator: Tendiz AI
Published: 2026-10-28T12:00:00.000Z

Publié le 28 octobre 2026

Date limite : 20 novembre 2026

Contenu réservé

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Dates clés

28 octobre 2026
Publication
20 novembre 2026
Date limite de réponse
15 jours restants

Acheteur

Nom: SET - GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET
Site web: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Localisation

Départements concernés: 36 - Indre
42 - Loire
Lieu d'exécution: Indre et Loire

Métadonnées

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Codes CPV: 70121000 …