Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Ce marché de la commune de Raucourt-et-Flaba (08450) porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés (plateforme web, flux de facturation, traitement des demandes auprès du gestionnaire de réseau) pour six points de livraison communaux. Il est passé selon une procédure adaptée, avec une phase de négociation envisagée mais non systématique. Le marché n'est pas alloti, l'objet ne permettant pas d'identifier de prestations distinctes. Il est conclu pour une durée de 24 mois, du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2028, sans variantes autorisées. Le prix repose sur une structure « binôme » (terme fixe et termes de quantité pour l'énergie et l'acheminement), indexée sur les tarifs ATR et les taxes en vigueur (CTA, TICGN, TVA). Le critère unique d'attribution est le prix (100%). Les offres doivent être transmises par mail avant le 16 novembre 2026 à 12h00.

1. 26 octobre 2026

   Publication

2. 16 novembre 2026

   Date limite de réponse

   11 jours restants