Modification du plan local d'urbanisme intercommunal - procédure dérogatoire relative à la trajectoire zan

Publié le 26 octobre 2026
Date limite : 23 novembre 2026

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Dates clés

  1. 26 octobre 2026

    Publication
  2. 23 novembre 2026

    Date limite de réponse
    18 jours restants

Acheteur

Nom
CC Terre d'Auge
Téléphone
02-31-65-04-75

Localisation

Départements concernés
14 - Calvados
Lieu d'exécution
Terre d'Auge

Métadonnées

Source
e-Marchés Publics
Procédure
Procédure Adaptée