Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »

Le Centre Hospitalier de Dunkerque (Hôpital Alexandra Lepêve), établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), lance un marché public à procédure adaptée (MAPA, art. L.2123-1 CCP) non alloti pour souscrire une assurance Dommages à l'ouvrage (DO) et un Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) couvrant l'opération de rénovation thermique et d'extension de son bâtiment principal. L'opération de construction, dont le coût prévisionnel s'élève à 29 483 089 € TTC (tous lots, honoraires compris), doit démarrer en juillet 2026 pour une durée prévisionnelle de 28 mois (dont 2 mois de préparation). La garantie décennale court ensuite pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Les montants de garantie couvrent notamment le bon fonctionnement (2,5 M€), les dommages immatériels (1,5 M€) et les dommages aux existants (1 M€), avec des seuils de déclenchement de 2ème ligne CCRD de 3 à 10 M€ selon les intervenants. La gestion des sinistres s'opère dans le cadre de la convention CRAC. L'offre est jugée sur le prix (65 pts), la valeur technique (25 pts), la RSE (5 pts) et la gestion (5 pts). La remise des offres se fait exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.info.