Cour d'Appel de Toulouse - Grand'Chambre - Travaux de restauration

Publié le 28 octobre 2026
Date limite : 23 novembre 2026

Contenu réservé

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Dates clés

  1. 28 octobre 2026

    Publication

  2. 23 novembre 2026

    Date limite de réponse
    18 jours restants

Acheteur

Nom
Ministère de la Justice

Localisation

Départements concernés
31 - Haute-Garonne

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Procédure adaptée
Codes CPV
45216112 …