ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne). La collectivité recherche un assureur couvrant, sans exclusion, l'ensemble des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (environ 32 agents CNRACL et 1 agent IRCANTEC), au titre des garanties décès, incapacité temporaire de travail (maladie, congé longue maladie/longue durée, maternité, invalidité...) et accidents/maladies imputables au service. La consultation, lancée en procédure adaptée ouverte (lot unique), est conclue pour une durée initiale d'un an (2027), renouvelable tacitement 3 fois un an, sans excéder le 31/12/2030. Les offres sont jugées sur le prix (50 points), l'étendue et la gestion des garanties (30 points) et la qualité des outils d'assistance et de prévention (20 points). La remise des plis, exclusivement dématérialisée, est fixée au lundi 16 novembre 2026 à 17h00.

1. 28 octobre 2026

   Publication

2. 16 novembre 2026

   Date limite de réponse

   11 jours restants