Consultation pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la Cry en période hivernale pour un point de vente de restauration rapide

La commune de Combloux délivre une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) pour l'installation d'un food-truck de restauration rapide sur la parcelle B1864, au pied des pistes du domaine skiable (site de la Cry, giratoire des navettes). L'occupation court du 15 décembre 2026 au 31 mars 2027, période d'ouverture du domaine skiable, et peut être reconduite deux fois par reconduction expresse pour une durée identique (soit jusqu'en 2029). La procédure repose sur l'article L.2122-1-1 du CGPPP, qui impose une publicité préalable sans formalisme d'appel d'offres classique. La redevance, forfaitaire, est fixée à 3 500 € minimum, incluant une fourniture plafonnée d'eau et d'électricité, le candidat pouvant proposer un montant supérieur ; une caution de 3 mois de redevance est exigée. Les offres, accompagnées de pièces administratives, techniques et d'une note de présentation du concept, doivent être déposées en mairie de Combloux au plus tard le 3 novembre 2026 à 11h00. L'attribution se fait sur deux critères : qualité du concept et qualité de l'offre de restauration.

1. 28 octobre 2026

   Publication

2. 3 novembre 2026

   Date limite de réponse

   Échéance dépassée

Montant

3 500 €