Contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)

Le marché a pour objet le contrôle de bon fonctionnement d'environ 200 dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) répartis sur les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER). La prestation se décompose en une tranche permanente (contrôles de bon fonctionnement, minimum 98% des contrôles prévus, jusqu'au 31/12/2030 avec reconduction annuelle possible) et une tranche occasionnelle (contrôles de réalisation de travaux neufs et contrôles vente, sur demande de la CoPLER). Chaque contrôle comprend la prise de rendez-vous avec le propriétaire, l'intervention sur site, la rédaction d'un rapport avec schéma et photos, et la restitution mensuelle des données à la CoPLER via un logiciel fourni par la collectivité ou proposé par le prestataire. Le prestataire est rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires applicable à l'ensemble du territoire, dans un délai de 30 jours après transmission des rapports. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, pour un montant estimé à 100 000 € ; les offres sont attendues pour le lundi 30 novembre 2026 à 12h00.