Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales du SyAGE (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, non alloti, exécuté en partie par des marchés subséquents (visites de terrain, études complémentaires, études de faisabilité, vérifications hydrauliques, définition du programme de l'opération) et en partie par des bons de commande (réunions, DCE de maîtrise d'œuvre, dossiers réglementaires, photomontages, rendus cartographiques). Les prestations seront réalisées sur 18 communes du territoire syndical (10 en Essonne, 8 dans le Val-de-Marne). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT, pour une durée initiale d'un an renouvelable tacitement dans la limite de quatre ans. La procédure est un appel d'offres ouvert.

1. 26 octobre 2026

   Publication

2. 26 novembre 2026

   Date limite de réponse

   21 jours restants

Montant

250 000 €