Cadre d’analyse de la mobilisation des agréments de logements sociaux PLS en Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 29 octobre 2026
Date limite : 20 novembre 2026

Contenu réservé

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Dates clés

  1. 29 octobre 2026

    Publication
  2. 20 novembre 2026

    Date limite de réponse
    15 jours restants

Acheteur

Nom
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Localisation

Départements concernés
69 - Rhône

Métadonnées

Source
PLACE
Procédure
Procédure adaptée