Occupation du domaine public (Quai de Waremme) pour l'exploitation d'un commerce de produits alimentaires
Publié le 29 octobre 2026
Date limite : 27 novembre 2026
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Résumé
La Commune de Gérardmer lance un appel à candidatures pour une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (précaire et révocable) Quai de Waremme, destinée à l'exploitation d'un commerce de produits alimentaires.
- Mise à disposition de 50 m² de domaine public et d'un chalet de 24 m² ; terrasse couverte interdite, 3 tables et 12 chaises maximum.
- Vente autorisée : glaces, confiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, croque-monsieur, hamburgers, frites et grillades ; boissons de première catégorie et bière, hors emballage verre.
- Durée : 7 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2033, activité saisonnière (début au plus tard le 1er avril, fin au plus tôt le 31 octobre).
- Redevance : loyer fixe de 6 000 €/an plus part variable du chiffre d'affaires HT (10 % minimum, à proposer).
- Jugement sur la redevance variable, la qualité du mémoire technique et l'engagement en faveur des circuits courts, produits locaux et gestion des déchets.
- Remise des offres avant le 27 novembre 2026 à 12h00.
Dates clés
29 octobre 2026
Publication27 novembre 2026
Date limite de réponse22 jours restants
Informations financières
- Montant
- 6 000 €
Acheteur
- Nom
- Commune de Gérardmer
- Adresse
- 46 rue Charles de Gaulle, 88400, Gérardmer, France, 88400 Gérardmer
- Téléphone
- 03 29 60 60 60
- Site web
- https://www.xmarches.fr
Localisation
- Départements concernés
- 88 - Vosges
- Lieu d'exécution
- Quai de Waremme, 88400 Gérardmer
Métadonnées
- Source
- Xmarches
- Procédure
- Concession négociée