Reliure des registres d'état civil, des délibérations et des décisions de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la reliure des registres de l'état civil de la Ville de Nantes (lot 1) et des registres des délibérations, arrêtés et décisions de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole (lot 2). La Ville de Nantes est coordonnatrice du groupement de commandes. Procédure adaptée ouverte, entièrement dématérialisée, allotie en 2 lots ; une offre peut porter sur un ou plusieurs lots. Montant maximum de 35 000 € HT sur 4 ans (12 000 € HT lot 1, 23 000 € HT lot 2), sans minimum. Marché à effet du 1er janvier 2027 pour 4 ans. Reliure traditionnelle (couture main, couvrure pleine toile pur lin), délai maximum de 30 jours ouvrés après bon de commande, exigences de confidentialité des données d'état civil. Un échantillon est à remettre avec l'offre.