26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication, passé en appel d'offres ouvert par un groupement de commandes (Commune de Toulouse et Toulouse Métropole, coordonnateur) pour l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'IA juridique couvrant tous les domaines du droit, pour environ 14 000 agents.

• Solutions standard SaaS, sans développement spécifique ; 200 utilisateurs prévus pour la base de données et 50 pour l'IA juridique.
• Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, exécuté par bons de commande, prix unitaires (BPU), pas d'allotissement.
• Durée initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement 2 fois 1 an ; accès opérationnel au 03 mars 2027.
• Offre à tester obligatoirement (5 comptes tests pendant 2 mois) ; critères : valeur technique 65, environnemental 5, prix 30.
• Exigences de sécurité (hébergement UE, interdiction d'entraînement des modèles sur les données de l'acheteur), RGAA et clause environnementale.