ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS ET DE REFECTION DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS (V.R.D) SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT

Accord-cadre de travaux d'aménagement, de terrassement et de réfection des espaces extérieurs (VRD) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat (Seine-Saint-Denis), passé en procédure adaptée (MAPA 3).

Il est alloti en deux lots : lot 1 pour les interventions inférieures à 15 000 € HT (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) et lot 2 pour les interventions supérieures ou égales à 15 000 € HT (accord-cadre multi-attributaire, deux titulaires, à marchés subséquents).

Montant prévisionnel annuel de 450 000 € HT et maximum annuel de 650 000 € HT par lot, sans minimum. Durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement 3 fois (4 ans maximum). Clause d'insertion de 650 heures minimum par lot. Remise des offres par voie électronique sur Maximilien avant le 23 novembre 2026 à 12h00.