Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes. Le prestataire effectuera le diagnostic territorial et accompagnera le CCAS de Cannes jusqu'à la déclinaison des préconisations et actions définies dans le CCTP. Cette démarche s'effectuera conformément au cadre réglementaire : - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. - L'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation pour les CCAS de l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune. - L'article R.123-1 et 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux.
Publié le 2 novembre 2026
Date limite : 27 novembre 2026
Contenu réservé
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Dates clés
2 novembre 2026
Publication27 novembre 2026
Date limite de réponse23 jours restants
Acheteur
- Nom
- CCAS de Cannes
Localisation
- Départements concernés
- 06 - Alpes-Maritimes
Métadonnées
- Source
- Marchés Sécurisés