Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, eBALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)

Accord-cadre de services mono-attributaire, non alloti, passé en appel d'offres ouvert par la DSAF du Premier ministre (Secrétariat Général du Gouvernement). Il porte sur la tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) et les prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques : AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA.

L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 2 050 000 € HT (montant estimatif indicatif : 1 025 000 € HT). Il dure 2 ans, reconductible 2 fois 12 mois tacitement. Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et, le cas échéant, de la DILA. Les offres sont jugées sur la valeur technique (55), le prix (35) et la performance environnementale (10).