Réalisation de missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Publié le 3 novembre 2026
Date limite : 7 décembre 2026

Contenu réservé

Toutes les infos des documents sont déjà analysées : cahier des charges, budget, contacts, critères. Débloquez gratuitement ce marché pour y accéder.

Dates clés

  1. 3 novembre 2026

    Publication
  2. 7 décembre 2026

    Date limite de réponse
    33 jours restants

Acheteur

Nom
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Localisation

Départements concernés
74 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution
FRK28 - Haute-Savoie

Métadonnées

Source
AWS / Marchés Publics Info
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Codes CPV
90480000 …